On recense près de 130 000 divorces chaque année en France. Cette décision pénible survient lorsque la vie commune n’est plus possible. Au lieu de faire perdurer une situation insupportable aussi bien pour l’un et pour l’autre, les époux doivent se résoudre à mettre fin à leur mariage. Se séparer, oui, mais à quel prix ? Quel est le coût actuel d’une procédure de divorce ?
Les coûts pour chaque type de divorce
De manière générale, la rupture a plusieurs raisons : désaccords, infidélité, violences, abandon du domicile conjugal ou encore incompatibilité de caractère. Si les confinements répétés ont rapproché certains conjoints, ils en ont éloigné d’autres. Rompre un mariage a un coût. Entre les honoraires de l’avocat, du notaire et les autres frais annexes, l’addition peut être lourde. Le type de divorce influe également sur la facture.
Le divorce conflictuel
On parle de divorce conflictuel lorsqu’il est demandé par l’un des conjoints sans l’accord de l’autre. L’infidélité et les violences conjugales en sont souvent les causes. La rupture est également dite conflictuelle quand les époux sont d’accord pour rompre leur union mais ne partagent pas le même avis quant au partage des biens ou sur la garde des enfants. Ce type de séparation connaît une procédure généralement complexe et onéreuse. Il coûte, en moyenne, entre 2 000 et 8 000 €.
Le divorce à l’amiable
Encore appelé divorce par consentement mutuel, le divorce à l’amiable ne souffre d’aucun contentieux. Les époux se sont entendus pour se séparer et sont prêts à assumer les conséquences de l’après-divorce. La procédure de séparation est moins fastidieuse, moins longue et moins coûteuse. C’est aussi la plus courante. Vous y dépenserez entre 1 000 et 4 000 €.
Le divorce pour faute
D’ordre général, ce type de rupture intervient lorsqu’un conjoint reproche à l’autre une faute. Dans son article 242, le Code civil français appelle faute « une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendant intolérable le maintien de la vie commune ». Les fautes les plus souvent à l’origine de cette forme de divorce sont :
- L’adultère,
- Les violences conjugales,
- L’abandon du domicile conjugal,
- La non-assistance entre conjoints en cas de problèmes professionnels ou de santé,
- Les conduites addictives (alcool, drogue, etc.),
- La non-contribution aux dépenses de la famille,
- La défaillance en ce qui concerne l’éducation et la satisfaction des besoins des enfants.
Toutefois, il faut savoir que le coût du divorce par faute s’évalue aux niveaux de la procédure proprement dite et de l’après-divorce. Le processus est particulièrement long et onéreux. Pour cause, chaque conjoint s’emploie à se justifier et à incriminer l’autre. Cela fait donc beaucoup de dépenses en honoraires d’avocat.
Et si l’un des époux est déclaré coupable des fautes dont il est accusé, il sera dans l’obligation de verser des dommages et intérêts. Le coût de la procédure est estimé à plus de 8000 € et les frais supplémentaires souvent au-delà de 10 000 €.
Des astuces pour divorcer moins cher
La plupart du temps, toute procédure de divorce exige l’assistance d’un avocat. Vous y dépenserez donc forcément quelque chose. Toutefois, il existe des astuces pour vous soulager des frais de procédure.
Un divorce par consentement mutuel
Le divorce à l’amiable est plus accessible, soit en moyenne, 2 000 à 3 000 € de moins que les autres types de rupture. Cela s’explique par la courte durée de la procédure. Celle-ci va habituellement d’un à quatre mois. Il est donc recommandé aux couples en conflit de trouver un terrain d’entente et de recourir à cette forme de divorce.
Un divorce en ligne
Pour les personnes désireuses de gagner du temps et d’éviter de grosses dépenses, le divorce en ligne se présente comme une bonne alternative. Les rendez-vous physiques avec l’avocat en charge de votre dossier sont remplacés par des conversations téléphoniques, par mail, etc. Les informations partagées n’en demeurent pas moins confidentielles.
La rapidité de ce type de divorce est deux fois plus élevée que celle d’une procédure classique dans un cabinet d’avocats. Cependant, seules les séparations par consentement mutuel sont possibles en ligne. Par ailleurs, avant d’envisager cette option, il est conseillé de bien choisir le site internet. L’autre précaution, non moins importante, est de s’assurer que l’avocat dont vous sollicitez les services est bien inscrit au Barreau.
La vente et le partage des biens immobiliers avant le divorce
Dans les procédures de divorce, la question relative aux biens mobiliers fait souvent objet de débat. Cela peut très vite devenir une cause de conflit et d’allongement de la durée de la procédure, et donc plus de dépenses. Pour ne pas en arriver là, il est conseillé aux époux de vendre ou de partager leurs biens avant la démarche. En somme, il s’agit du seul moyen pour se soustraire au droit de partage qui représente 1,8 % de la valeur du bien.
Une aide juridictionnelle
Vous pouvez vouloir divorcer sans avoir les moyens suffisants pour couvrir les dépenses inhérentes. Dans ce cas, il est possible de demander une aide juridictionnelle.
Il s’agit d’une allocation octroyée par l’État pour accompagner des personnes en cours de procédures civiles, pénales ou administratives. Les bénéficiaires doivent remplir les conditions suivantes :
- Ne pas bénéficier d’une assurance protection juridique qui couvre tous vos frais de justice,
- Être citoyen français ou européen ou résident habituel en France,
- Ne pas dépasser les plafonds de revenu fiscal de référence, valeurs de patrimoine mobilier et immobilier (les plafonds sont respectivement de 11 262 €, 11 262 € et 33 780 €).
Globalement, l’aide juridictionnelle couvre partiellement ou totalement les honoraires des avocats, les émoluments des notaires et tous les frais annexes engendrés par la procédure de divorce. La demande se fait auprès de la juridiction de premier degré ou d’appel, de la Cour de cassation, du Conseil d’État ou encore à la Cour nationale du droit d’asile.
En définitive, un divorce est une procédure de longue haleine dispendieuse. Les tarifs varient d’un type à un autre. Dans tous les cas, il fait mal au portefeuille. Le mieux à faire est de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute séparation et que la rupture soit véritablement l’ultime recours.